Confidentialité de ChatGPT et Copilot en entreprise (2026)

La confidentialité des données dans les assistants d’IA au travail se résume à quatre questions sur chaque requête envoyée par un employé : sert-elle à entraîner un modèle, qui peut la lire, combien de temps est-elle conservée et dans quel pays est-elle traitée. Cet article répond à ces questions pour la confidentialité de ChatGPT en entreprise et pour Microsoft Copilot, forfait par forfait, en date d’octobre 2026. Il couvre ensuite ce que la Loi 25 exige d’une petite entreprise québécoise avant que son personnel colle de l’information de clients dans l’un ou l’autre outil, et se termine par une marche à suivre en cinq étapes.
Un cas typique a l’air inoffensif. Une adjointe administrative copie le dossier d’un client dans son compte ChatGPT Plus personnel pour rédiger une réponse. La réponse est bonne. Mais l’entreprise n’a aucun contrat avec OpenAI qui couvre ce dossier, le compte alimente peut-être l’entraînement du modèle, et le texte vient de quitter le Québec. Rien de tout cela ne paraît à l’écran.
Le type de forfait décide de l’entraînement, pas le prix
OpenAI sépare son offre entre les services pour particuliers et les services pour organisations, et cette séparation compte plus que le tarif mensuel. Free, Plus et Pro sont des forfaits pour particuliers. Sur ces forfaits, OpenAI peut utiliser les conversations pour améliorer ses modèles, à moins que l’utilisateur ne désactive l’option d’amélioration du modèle (« Improve the model for everyone » en anglais), dans la section Contrôles des données des paramètres, ou qu’il dépose une demande de non-entraînement dans le portail de confidentialité, selon l’article d’aide d’OpenAI sur l’entraînement des modèles, mis à jour en octobre 2026.
Il y a un piège que peu de guides mentionnent. Sur un forfait pour particuliers, noter une réponse d’un pouce en haut ou en bas peut livrer toute la conversation à l’entraînement, même si l’utilisateur a désactivé l’option. Dans ChatGPT Business, Enterprise et Edu, le même vote n’autorise pas l’entraînement, et les administrateurs peuvent retirer les boutons de rétroaction pour tout l’espace de travail.
Le contenu de Business et d’Enterprise est exclu de l’entraînement par défaut. Il n’y entre que par une adhésion explicite ou une entente distincte signée par l’organisation, selon la page d’OpenAI sur la confidentialité en entreprise, mise à jour le 8 janvier 2026. Un abonnement Plus payé avec la carte de l’entreprise reste un forfait pour particuliers. Les forfaits grand public des autres fournisseurs posent la même question, et c’est aussi pourquoi partager un abonnement d’IA personnel avec son équipe va à l’encontre des conditions des fournisseurs.
Microsoft trace la ligne par la connexion plutôt que par le prix. Copilot Chat, ouvert avec un compte professionnel ou scolaire, inclut sans frais ce que Microsoft appelle la protection des données d’entreprise, et un bouclier vert à côté du bouton de nouvelle conversation indique qu’elle est active. Sous cette protection, les requêtes et les réponses n’entraînent pas les modèles de fondation, selon la page de Microsoft sur la confidentialité de Copilot Chat, mise à jour le 24 août 2026. À noter : Microsoft a retiré « 365 » des deux noms en 2026. Le Microsoft 365 Copilot payant est devenu Microsoft Copilot, et la version gratuite est devenue Microsoft Copilot Chat. Microsoft affirme que ses engagements n’ont pas changé avec les noms.
Confidentialité de ChatGPT en entreprise : qui peut lire les conversations
Qu’un modèle ne s’entraîne pas sur vos données n’empêche pas que des gens les lisent. Trois parties peuvent voir une conversation ChatGPT Business : l’employé, l’employeur et, dans des cas précis, OpenAI.
Pour l’employeur, les pages d’OpenAI ne disent pas tout à fait la même chose. L’article d’aide de ChatGPT Business, mis à jour le 26 octobre 2026, insiste sur le fait que chaque membre a son propre historique, que les collègues ne peuvent pas le consulter et que les tableaux de bord d’utilisation montrent des crédits, pas des transcriptions. Pourtant, le même article explique que le propriétaire de l’espace de travail peut exporter les données d’un membre, et la page de janvier 2026 sur la confidentialité en entreprise précise que les administrateurs Business peuvent consulter, exporter et supprimer les conversations des membres. La lecture prudente pour le personnel : un espace Business est privé par rapport aux collègues, pas par rapport à l’entreprise.
Du côté d’OpenAI, l’accès aux conversations d’affaires stockées est réservé aux employés autorisés qui s’occupent du soutien technique, des enquêtes sur les abus ou des obligations légales, ainsi qu’à des sous-traitants externes tenus à la confidentialité qui vérifient les usages abusifs. Les données sont chiffrées au repos en AES-256 et en transit en TLS 1.2 ou plus récent. ChatGPT Business a passé un audit SOC 2 Type 2, et OpenAI signe une entente de traitement des données (DPA, pour Data Processing Addendum) avec ses clients Business et Enterprise.
C’est sur la conservation que les deux forfaits diffèrent le plus. Les administrateurs d’Enterprise choisissent combien de temps les conversations sont gardées. Pour Business, la page d’OpenAI sur la confidentialité ne mentionne ce contrôle que pour Enterprise, Edu et Healthcare, alors que sa FAQ Business dit que les administrateurs le contrôlent aussi : vérifiez la console d’administration plutôt que de présumer. Dans les deux forfaits, une conversation supprimée quitte les systèmes d’OpenAI dans les 30 jours, à moins que la loi n’exige de la garder plus longtemps. Autre limite de Business : les liens partagés se suppriment un à un, mais ne peuvent pas être désactivés pour tout l’espace de travail. Ce contrôle n’existe que dans Enterprise.
Les données de Microsoft Copilot sont journalisées et suivent vos permissions
Copilot Chat, avec un compte professionnel, répond à partir du web public, pas à partir des fichiers de l’entreprise. Le contenu de l’organisation n’y entre que si l’utilisateur le colle, téléverse un fichier, a un document ouvert dans Word, Excel ou PowerPoint, ou utilise Copilot Chat dans Outlook, où il peut atteindre ses courriels, son calendrier et certains de ses fichiers OneDrive et SharePoint. Les fichiers téléversés sont gardés dans le OneDrive Entreprise de l’utilisateur.
Chaque requête et chaque réponse est journalisée et stockée dans Exchange, où les administrateurs peuvent la retrouver pour l’audit et l’eDiscovery et lui appliquer des politiques de conservation Microsoft Purview. C’est utile pour la conformité, et il vaut la peine de le dire aux employés : leur historique Copilot est un document de l’entreprise.
L’étape de recherche web, elle, sort de la protection des données d’entreprise. Pour appuyer une réponse, Copilot tire de la requête quelques mots de recherche et les envoie à Bing, sans identifiant d’utilisateur ni de locataire. Bing traite ces mots selon les conditions générales de Microsoft, et Microsoft y agit comme responsable indépendant plutôt que comme votre sous-traitant. L’exemple que donne Microsoft : une question sur un projet d’acquisition devient deux courtes recherches bâties autour du nom de l’entreprise visée. La requête complète reste chez vous, mais le nom, lui, voyage.
La licence payante Microsoft Copilot va plus loin : elle lit Microsoft Graph, c’est-à-dire les courriels, les conversations, les réunions et les documents que chaque utilisateur a le droit d’ouvrir, selon la documentation de Microsoft sur les données et la confidentialité de Copilot, mise à jour le 18 août 2026. Elle ne montre jamais à quelqu’un un contenu qui dépasse ses droits actuels. Le revers, c’est que chaque dossier SharePoint partagé trop largement se retrouve à une question de distance. Le même principe vaut pour les permissions d’un agent IA partagé dans Slack : les règles d’accès doivent être justes avant l’arrivée de l’assistant. Microsoft précise aussi que Copilot n’utilise pas la surveillance des abus avec révision humaine qu’offre Azure OpenAI.
Données canadiennes : stockées au Canada au mieux, traitées ailleurs
C’est sur le lieu que bien des acheteurs québécois présument plus que ce que les fournisseurs promettent. Deux choses sont distinctes : l’endroit où le contenu est stocké au repos, et l’endroit où le modèle le traite vraiment, ce qu’OpenAI appelle l’inférence.
L’article d’OpenAI sur la résidence des données, mis à jour en octobre 2026, compte le Canada parmi dix régions de stockage pour ChatGPT. L’option est ouverte aux nouveaux clients Enterprise et Edu et aux clients API admissibles, sans frais de plus sur Enterprise. La résidence de l’inférence, soit la garantie que les GPU traitent votre contenu dans la région, n’existe que pour l’Europe, les États-Unis et les Émirats arabes unis. Même avec un stockage au Canada, certaines données restent hors du périmètre : les métadonnées de l’espace de travail, la facturation, les connexions, tout ce qui part vers des applications connectées, des serveurs MCP ou la recherche web, et les étapes de calcul sur CPU, comme l’extraction du texte d’un fichier Word ou PDF téléversé. ChatGPT Business ne figure tout simplement pas parmi les forfaits admissibles.
Microsoft le dit clairement dans sa documentation sur Copilot :
« Customers outside the EU may have their queries processed in the US, EU, or other regions. » - Microsoft, Data, Privacy, and Security for Microsoft Copilot
En novembre 2025, Microsoft a annoncé le traitement au pays des interactions Microsoft 365 Copilot (le produit payant, aujourd’hui Microsoft Copilot) pour le Canada en 2026. Copilot Chat n’était pas nommé dans cette annonce. Une note de la rédaction ajoutée le 3 avril 2026 a repoussé le Canada à 2027, après l’Australie, l’Inde, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis, attendus d’ici la fin de 2026. D’ici là, une entreprise québécoise devrait faire comme si les requêtes Copilot étaient traitées hors du Canada.
Entraînement par défaut et traitement garanti au Canada, par forfait, en octobre 2026. Sources : centre d’aide d’OpenAI, documentation de Microsoft Copilot et mise à jour de Microsoft d’avril 2026.
Ce que la Loi 25 exige avant de coller des renseignements personnels
La loi québécoise sur les renseignements personnels dans le secteur privé, le chapitre P-39.1, modifié par la Loi 25, n’interdit pas ces outils. Elle exige des documents que bien des petites entreprises n’ont pas encore produits. Quatre articles font l’essentiel du travail.
L’article 17 est le principal. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, ou de confier à quelqu’un hors du Québec le soin de les recueillir, de les utiliser, de les communiquer ou de les conserver pour son compte, l’entreprise doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique du lieu de destination. La communication peut se faire si l’évaluation démontre une protection adéquate, et une entente écrite doit tenir compte de ses résultats. Vu l’endroit où se fait le traitement, cet article touche autant ChatGPT que Copilot.
L’article 3.3 exige le même genre d’évaluation pour tout projet d’acquisition ou de refonte d’un système d’information qui touche des renseignements personnels, proportionnée à leur sensibilité et à leur quantité. Déployer un assistant d’IA auprès du personnel correspond à cette description. L’article 18.3 ajoute qu’un prestataire qui traite des renseignements personnels doit être mandaté par écrit, avec les mesures de confidentialité précisées. La DPA d’OpenAI et le Data Protection Addendum de Microsoft sont les documents à classer avec l’évaluation.
L’article 3.1 désigne qui répond de tout cela : la personne qui a la plus haute autorité dans l’entreprise, sauf délégation écrite, et son titre et ses coordonnées doivent être publiés sur le site web de l’entreprise. L’article 12.1 entre en jeu dès qu’un outil d’IA prend seul une décision au sujet d’une personne, par exemple pour trier des candidatures : la personne doit en être informée et peut demander une révision par un membre du personnel.
Revenons à l’adjointe administrative. Selon notre lecture, un dossier de client collé dans un compte personnel n’a aucune entente écrite derrière lui, aucune évaluation, et peut-être un entraînement resté actif. La loi qualifie d’incident de confidentialité la communication non autorisée d’un renseignement personnel, et cet incident doit être inscrit au registre que chaque entreprise doit tenir. Savoir si un collage donné en est un est une question pour votre responsable de la protection des renseignements personnels ou votre avocat, mais le risque est facile à éliminer.
Ce qu’un forfait d’affaires ajoute sous la Loi 25, selon notre lecture : une entente écrite, une évaluation documentée et aucun entraînement par défaut.
Cinq étapes pour combler les brèches dans une petite entreprise
Notre recommandation pour une entreprise québécoise de cinq à cinquante personnes est une opinion fondée sur les documents ci-dessus, pas un avis juridique :
- Choisissez un forfait d’affaires et payez-le. ChatGPT Business ou Enterprise, ou Copilot Chat ouvert avec des comptes professionnels. Enterprise est le seul forfait ChatGPT qui offre le stockage au Canada.
- Interdisez par écrit les comptes d’IA personnels pour le contenu de travail. Expliquez les trois raisons : l’entraînement par défaut, le piège des votes et l’absence de contrat.
- Signez l’entente de traitement des données du fournisseur et classez-la avec une courte EFVP qui consigne où les données sont stockées et où elles sont traitées.
- Réduisez ce qui sort de l’espace de travail. Passez en revue les applications et connecteurs liés, et faites désactiver par un administrateur la recherche web de Copilot pour les équipes qui manipulent des fichiers sensibles.
- Faites le ménage des permissions avant d’acheter des licences Microsoft Copilot. Vérifiez les accès SharePoint et Teams, puis réglez une politique de conservation Purview pour les interactions Copilot.
En 2026, ces outils sont plus prudents avec les données d’affaires que leur réputation de 2023 ne le laisse croire, mais seulement avec le bon forfait, et seulement avec les documents que le Québec exige.